CJ n°8: La nouvelle décentralisation et les finances locales

Ce numéro des cahiers juridiques franco-allemands traite de « la nouvelle décentralisation et les finances locale » écrit par Raymond Ferretti. Cette oeuvre est ici proposée au format PDF texte. Introduction Avec la loi du 2 mars 1982 (1) débutait une grande réforme, se traduisant par un nombre impressionnant de textes législatifs et règlementaires et que certains ont désigné par les termes de « nou­velle décentralisation » (2). En simplifiant légèrement, on peut dire qu’elle vise en premier lieu è modifier les structures des com­munes, des départements et des régions, c’est le volet institution­nel de la nouvelle décentralisation, mis en œuvre par la loi du 2 mars 1982 et par la loi du 22 juillet 1982 (3). Le second volet de la réforme e pour objet d’accomplir en faveur des collectivités lo­cales et des régions un transfert de compétences. A cette fin, deux lois ont été nécessaires. Celle du 7 janvier 1983 pose les prin­cipes … Lire la suite de CJ n°8: La nouvelle décentralisation et les finances locales